Locataire : devez-vous payer la taxe d'enlèvement des ...
2019-6-23 · Le propriétaire « facture » cette taxe au locataire. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est établie au nom du redevable légal de la taxe foncière c’est-à-dire les usufruitiers ou les propriétaires au 1er janvier de l'année de l'imposition.